a. Tous ont-ils une existence réelle, une personnalité ? Pour certains comme Belleroche, Béligny, Le Garret ou Villefranche-centre, c’est évident ! Mais pour d’autres, beaucoup moins ! Ce qui pose la question : qu’est-ce qu’un quartier, comment se définit-il ? Faut-il quadriller tout le territoire communal de quartiers ? N’est-ce pas un lieu d’identification, autour duquel un vide peut exister ? L’important est que les quartiers qui ont une réelle personnalité puissent s’approprier leurs compétences, les faire vivre. Pour les autres, quelle importance si ces possibilités restent virtuelles pour eux ?
b. Quelles compétences doit-on leur accorder ?Actuellement, ce sont de purs lieux d’information mutuelle (des élus et des citoyens). Mais à Paris notamment, les conseils de quartier ont un petit budget qu’ils gèrent. Il serait intéressant d’évaluer cette disposition.
c. Comment intéresser le citoyen à la chose publique,dans une société marquée à la fois par le chômage, l’aggravation des inégalités sociales et l’individualisme ? Ce ne sera ni rapide ni simple !
Assister aux réunions du Conseil municipal permet de découvrir l’autoritarisme de la sénatrice-maire de Gleizé. Que ceux qui ne l’ont pas encore fait y viennent au moins une fois ! S’appuyant sur les textes actuels, qui donnent aux maires des pouvoirs importants dans tous les domaines, sans séparation entre eux, cet autoritarisme est anti-démocratique. Il se traduit par des citoyens infantilisés, assistés, des élus de la majorité aux ordres et des adjoints qui découvrent en séance des textes qu’ils lisent, alors qu’ils sont censés les avoir rédigés !
À Villefranche, la politique de M. Perrut est-elle plus consensuelle ? Voire !, Prolongeant celle de M. Pignard elle a donné la priorité au centre-ville, aux constructions et aux embellissements dans les quartiers résidentiels, au détriment des quartiers populaires, où habitants et équipements publics s’appauvrissent et sont coupés du reste de la ville. Mais comment les mobiliser lorsque la priorité de ces habitants est de trouver du travail ? Car le chômage les rend insensibles à d’autres sujets tant qu’ils n’auront pas d’emploi.[1]
Ses compétences s’accroissent au détriment de celles des communes. Les élus l’étant au second degré, son fonctionnement est opaque pour les citoyens, et cette opacité est d’autant plus grave que ses compétences sont grandes. La répartition des tâches entre communes et agglo est souvent confuse et artificielle, comme entre la circulation (compétence communale) et les transports publics (compétence communautaire). Pallier cet inconvénient supposerait une bonne entente entre les décideurs, ce qui n’est notoirement pas le cas !
Cette opacité est favorisée et aggravée par l’absence d’élection directe, qui fait échapper les décisions de l’agglo à tout contrôle réel des citoyens. En attendant que le principe démocratique s’applique enfin, des engagements en matière de clarification et démocratisation des compétences sont nécessaires et possibles, comme en ce qui concerne la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).[2] D’autre part, les priorités actuelles doivent être mieux connues et certaines combattues au profit d’autres. Ainsi, en matière de services publics, des améliorations sont incontestables ; mais les exigences du développement durable impliquent désormais des changements plus importants qui, pour se réaliser, supposent la participation active des habitants.
a. Délais minimum d’une semaine avant la réunion du CM pour l’envoi des documents correspondants. à un point à l’ordre du jour.Sinon, le vote est automatiquement reporté.
b. Possibilité d’un vrai dialogue (plus qu’une question-réponse) sur un point à l’ordre du jour de chaque conseil.
c. Droit des citoyens à s’exprimer à chaque CM après sa clôture. À Gleizé, c’est impossible de facto !Il faudra faire savoir que I/2 h environ y sera consacré pour que les citoyens l’expérimentent, ce qui les incitera à y assister.
d. Compte-rendu des CM : laisser à l’opposition la responsabilité du texte de ses interventions, dans les limites d’un certain nombre de caractères réservés dans le bulletin.
e. Droit pour tout citoyen d’assister aux réunions des commissions. (au moins partiellement, car certains points en discussion sont nominatifs.)
Si une réflexion est utile sur le rôle d’un conseil municipal (d’un conseiller), je ne suis pas sûr que le débat post conseil le soit. Le conseil étant élu pour décider, les décisions prises (sauf problèmes de légalité) le sont définitivement ; par contre, un travail en l’amont est indispensable, et le travail en commission extra municipale le permet.
Sur ce même chapitre, il existe des conseils locaux de développement, composés de toutes les forces vives d’une agglo : syndicats, patrons, commerçants, conseils de quartiers… Ils ont un rôle consultatif et peuvent être doté de moyens d’études. La Région le recommande fortement pour accompagner la mise en œuvre des CDRA. Ce dernier a probablement un périmètre plus large que celui de l’agglo, mais rien n’empêche une déclinaison locale.
[1] Nous avons là une occasion de tester les 90 propositions pour plus de démocratie publiées par l’ADELS en brochure à l’occasion des élections municipales de 2001, dont plusieurs exemplaires sont disponibles à GCS.
[2] Au minimum : qu’elle ait un budget annuel pour réaliser des études et les publier. Cela créera un débat contradictoire sur les missions et les résultats des services publics locaux. Au-delà, c’est sa composition et son mode de désignation qui sont à revoir.
